Conditions générales de vente

Préambule  

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.zagecolorfullife.com par la micro‑entreprise Zage Colorful Life auprès de consommateurs.  

Les produits proposés sont des accessoires vestimentaires, notamment des sacs banane et accessoires faits main (ci‑après les « Produits »).  

Article 1 – Objet  

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.  

Article 2 – Client  

Les Produits sont proposés à la vente par un professionnel à destination exclusive de personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, au sens du Code de la consommation, disposant de la pleine capacité juridique. 

Article 3 – Produits  

3.1 Caractéristiques  

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Les photographies ont une valeur illustrative et non contractuelle, notamment en raison du caractère artisanal des Produits.  

3.2 Disponibilité  

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les créations étant réalisées à partir de tissus de petites dimensions, les quantités sont limitées et certains modèles peuvent ne pas être reconduits.  

Article 4 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées à la vente par Zage Colorful Life sont valables pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur date d’achat. La date de fin de validité est indiquée au moment de l’achat. À l’issue de cette période, la carte cadeau expirera automatiquement et ne pourra plus être utilisée.

Les cartes cadeaux sont non échangeables et non remboursables, y compris en cas de perte, de vol, de détérioration ou d’expiration, sous réserve de l’application du droit de rétractation prévu ci-dessous. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être effectué après expiration de la carte ou en cas d’utilisation, même partielle.

Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat effectué à distance (notamment via internet), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé si la carte cadeau a été utilisée, même partiellement, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier ou e-mail) adressée à [coordonnées de la société]. En cas d’exercice valable du droit de rétractation et sous réserve que la carte cadeau n’ait pas été utilisée, le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Article 5 – Commande  

Le Client suit le processus de commande en ligne et valide définitivement sa commande après acceptation des CGV. Toute commande validée constitue un contrat de vente ferme et définitif. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (notamment l'adresse d'envoi ).  

Une confirmation de commande est envoyée par e‑mail.  

Article 6 – Prix et paiement  

6.1 Prix  

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Zage Colorful Life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.  

6.2 Paiement  

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via les services de paiement proposés par Shopify et PayPal.  

Pour la majorité des modes de livraison, un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail une fois la commande expédiée. 
Le Client peut suivre l’acheminement de son colis directement sur le site du transporteur concerné. 

7.5 Responsabilités du Client 

Le Client est tenu de fournir des informations de livraison exactes et complètes lors de la passation de commande. 
Zage Colorful Life ne saurait être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client. 

Le client devra reprendre à sa charge une livraison en cas d’adresse incomplète ou erronée s’il souhaite maintenir l’envoi de sa commande. 

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client est responsable de la vérification des règles douanières et d’importation applicables dans son pays. 
D’éventuels droits de douane, taxes ou frais supplémentaires restent à la charge exclusive du Client. 

7.6 Problèmes de livraison 

En cas de problème de livraison, de colis endommagé ou de non-réception, le Client est invité à contacter Zage Colorful Life dans les plus brefs délais par e-mail. 

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, les conditions météorologiques, les grèves, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Zage Colorful Life, ils sont indiqués à titre indicatif seulement. 

7.7 Colis non retiré en point relais 

Lorsque le Client choisit un mode de livraison en point relais, il lui appartient de retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur. 

Tout colis non retiré dans ces délais sera automatiquement retourné à l’expéditeur. 

Le remboursement du Produit pourra être effectué uniquement après réception effective du colis par Zage Colorful Life, et sera réalisé déduction faite des frais de livraison initiaux et des frais de retour. 

Le délai de retour à l’expéditeur étant entièrement géré par le transporteur, celui-ci est indépendant de la volonté de Zage Colorful Life et peut, dans certains cas, prendre plusieurs semaines. 

Article 8 – Réception, conformité et Produits défectueux 

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits à réception. 

En cas de Produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client devra contacter Zage Colorful Life dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse zage.colorfullife@gmail.com. 

Afin de faciliter le traitement de la demande, Zage Colorful Life pourra demander des photographies ou tout élément justificatif permettant d’établir le défaut ou la non-conformité du Produit. 

En cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à Zage Colorful Life, les frais de retour seront pris en charge par cette dernière et une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement). 

Article 10 – Garanties légales  

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).  

Article 11 – Responsabilité  

La responsabilité de Zage Colorful Life ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits ou de non‑respect des consignes d’entretien.  

Article 12 – Force majeure  

La responsabilité de Zage Colorful Life ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.  

Article 13 – Médiation  

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation   

Article 14 – Modification des CGV  

Zage Colorful Life se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.  

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente  

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
Toutefois, le Client consommateur bénéficie des dispositions impératives de protection du droit de son pays de résidence. 
En cas de litige, le Client peut saisir soit les tribunaux français compétents, soit ceux de son lieu de résidence.